Airpact
Article 1 — Identification du vendeur
Le site Airpact (le « Site ») est exploité par :
Ideerp LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, immatriculée dans l'État de Californie
Numéro d'identification d'État (State ID) : 202463916926
Date d'immatriculation : 23 septembre 2024
EIN (Employer Identification Number) : 30-1427854
Siège / adresse de correspondance : 15442 Ventura Blvd., Ste 201-487, Sherman Oaks, Californie, 91403, États-Unis
Adresse e-mail de contact : contact@aircpact.com
Ci-après désignée « Airpact », « le Vendeur », « nous ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre Airpact et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le Site, quel que soit son pays de résidence.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Airpact se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 3 — Produits
Airpact commercialise des ventilateurs portables et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, visuels, prix) sont présentées sur la fiche produit correspondante du Site.
Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations entre le produit représenté et le produit livré (couleur, finition) ne sauraient engager la responsabilité d'Airpact ni constituer un motif de non-conformité.
Airpact se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués sur le Site dans la devise affichée au moment de la commande (notamment en euros pour les Clients facturés en EUR), toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés et ajoutés avant validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées en dehors du pays d'expédition, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais analogues peuvent être dus par le Client à réception, conformément à la réglementation du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne relèvent pas de la responsabilité d'Airpact.
Airpact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total (produits + frais de livraison).
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Airpact se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d'impayé, ou de rupture de stock du produit commandé. En cas de rupture de stock, le Client en est informé et intégralement remboursé du montant correspondant.
Article 6 — Annulation de commande
En raison du mode de fonctionnement du Site (commandes transmises rapidement, voire automatiquement, à des fournisseurs tiers en charge de la préparation et de l'expédition), le Client ne peut demander l'annulation de sa commande que tant que celle-ci n'a pas été transmise au fournisseur pour traitement, soit en pratique dans un délai de douze (12) heures suivant la validation de la commande.
Pour demander une annulation dans ce délai, le Client contacte Airpact sans délai à l'adresse indiquée à l'Article 1. Airpact s'efforce de traiter la demande avant transmission au fournisseur, sans garantie si la commande a déjà été prise en charge par celui-ci.
Au-delà de ce délai, ou si la commande a déjà été transmise au fournisseur, l'annulation ne peut plus être garantie. Le Client conserve toutefois la possibilité d'exercer son droit de rétractation après réception du produit, dans les conditions prévues à l'Article 9.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens éventuellement disponibles via la plateforme de paiement).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le Site. Airpact ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par le Site.
Le délai de livraison indicatif est de sept (7) à quatorze (14) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, variable selon la destination. Les frais de livraison varient selon le lieu de livraison et sont calculés et affichés au Client avant la validation définitive de la commande, conformément à l'Article 4.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison n'ouvre droit à annulation de la commande que dans les conditions prévues par la loi applicable au Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, colis manquant) dans les délais prévus par le transporteur.
Article 9 — Droit de rétractation (Clients résidant dans l'Union européenne / Espace économique européen)
Conformément à la réglementation européenne relative aux droits des consommateurs, le Client résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Airpact par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'Article 1, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, et dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par Airpact.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Par politique commerciale, Airpact applique la même politique de retour aux Clients résidant hors de l'Union européenne / Espace économique européen : un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, sans que cela ne constitue une reconnaissance d'un droit de rétractation légal équivalent à celui applicable aux Clients de l'UE/EEE.
Article 10 — Garanties
Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, les produits bénéficient des garanties légales de conformité applicables dans leur pays de résidence, sans préjudice de toute garantie commerciale additionnelle qui pourrait être proposée par Airpact.
Pour les Clients résidant en dehors de l'Union européenne, les produits sont garantis contre les défauts de fabrication dans les conditions et délais prévus par la loi applicable, ainsi que par toute garantie commerciale qui pourrait être communiquée sur le Site.
Toute demande de garantie doit être adressée à Airpact via l'adresse de contact indiquée à l'Article 1, accompagnée d'une preuve d'achat.
Article 11 — Responsabilité
Airpact ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock indépendante de sa volonté, ou de fait imputable au Client ou à un tiers étranger à la fourniture des produits.
Les produits vendus sont des appareils électroniques d'usage courant ; ils doivent être utilisés conformément à leur notice. Airpact ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme du produit par le Client.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par Airpact aux fins de gestion de la relation commerciale, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du Site.
Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, ce traitement est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par la réglementation applicable, exerçables via l'adresse de contact indiquée à l'Article 1.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo Airpact, marques, contenus) sont la propriété exclusive d'Airpact ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Airpact à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, en cas de litige non résolu directement avec Airpact, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État de Californie, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs dont bénéficie, le cas échéant, le Client en vertu de la loi de son pays de résidence, lesquelles demeurent applicables nonobstant tout choix de loi contraire stipulé aux présentes.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la juridiction compétente déterminée conformément aux règles de droit international privé applicables, sous réserve des droits impératifs reconnus au Client consommateur résidant dans l'Union européenne de saisir les juridictions de son propre pays de résidence.
Article 16 — Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.
Le fait pour Airpact de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.